Conditions générales de vente de Gehri Ecole de navigation et informatique

Objet du contrat
Gehri Ecole de navigation et informatique propose, sous www.bootsschule.ch et www.click-me.ch. des articles du domaine de la navigation. La relation contractuelle entre Gehri Ecole de navigation et informatique avec ses clients est réglée par les conditions générales de vente (CGV) suivantes et conformément à la version en vigueur lors de la conclusion du contrat final.
Commandes
Les commandes peuvent être effectuées oralement, par téléphone, par écrit, par fax, e-mail et online. Les commandes et les livraisons ne seront effectuées et acceptées que pour des clients résidant ou ayant leur siège en Suisse.
Conclusion du contrat
Les données indiquées sous www.bootsschule.ch et www.click-me.ch sont à considérer comme une proposition d’offre. La forme contractuelle ne sera engagée que lorsque Gehri Ecole de navigation et informatique aura confirmé ladite offre. La confirmation sera établie soit par la livraison de l’article commandé soit par l’envoi d’une confirmation de commande. Si la commande s’effectue par suite à une offre écrite de Gehri Ecole de navigation et informatique, les modalités du contrat seront basées sur l’état dernier de la commande.
Prix
Les prix indiqués sous www.bootsschule.ch et www.click-me.ch s’entendent y compris TVA ainsi que, pour les articles conformément marqués, y compris frais d’expédition. Une participation aux frais d’expédition de CHF 10.00 – CHF 20.00 par envoi sera facturée pour tous les autres articles. Les prix sont indiqués sous réserve de modifications.
Conditions de paiement
Toutes les factures sont à payer net dans les 20 jours après la réception. Gehri Ecole de navigation et informatique se réserve le droit de ne livrer ses clients qu’après un paiment préalable ou par carte de crédit. Les logiciels pouvant être téléchargés sous www.click-me.ch ne seront payables qu’au moyen d’une carte de crédit.
Conditions de livraison
Les articles commandés seront, moyennant disponibles en stock, livrés sans délai. Des livraisons partielles seront cependant possibles et recevables. Si un article n’était exceptionnellement pas disponible à partir du stock, le client serait avisé sans tarder du délai de livraison probable.
Défauts
Le client s’engage à contrôler la marchandise livrée dès la réception et à informer immédiatement Gehri Ecole de navigation et informatique d’éventuels défauts constatés, ceci par écrit et en incluant le bulletin de livraison. La marchandise défectueuse sera remplacée.
Droit de restitution
Le client peut résilier son contrat, sans fournir de raisons particulières, dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise. La résiliation entre en vigueur au moment de la réception de l’article par Gehri Ecole de navigation et informatique, moyennant que la marchandise ait été renvoyée dans son emballage d’origine, non endommagée, en parfait état de fonctionnement et dans son intégralité. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Les articles déjà utilisés ou dont la pochette protectrice a déjà été ouverte ne seront pas acceptés en retour.
Réserve de la propriété
Les articles livrés sont, jusqu’à règlement intégral du prix d’achat, propriété de Gehri Ecole de navigation et informatique. Celle-ci est autorisée à procéder à un enregistrement au registre des réserves de propriété.
Responsabilité
Toute responsabilité de Gehri Ecole de navigation et informatique, résultant du contrat conclu, est, pour autant que juridiquement admis, limité au montant du dommage causé, mais au maximum au montant du prix effectivement versé. Gehri Ecole de navigation et informatique ne reconnaît aucune responsabilité en cas de négligence ou de dommages causés lors de l’utilisation du produit.
Coûts additionnels
Le client s’engage à verser une indemnisation à Gehri Ecole de navigation et informatique comme suit: CHF 50.00 pour chaque recherche d’adresse ou CHF 70.00 pour chaque courrier de rappel ainsi que CHF 100.00 pour chaque action en poursuite judiciaire.
Protection des données
Gehri Ecole de navigation et informatique garantit de se conformer aux dispositions de la loi fédérale de la protection des données des personnes physiques et morales lors de la recherche et de l’utilisation de données personnelles et commerciales. La recherche et l’utilisation des données de la clientèle ne seront destinées que pour les besoins requis par l’exécution du contrat ou à des fins d’étude interne des marchés. Les données de la clientèle ne seront aucunement communiquées à de tierces personnes. Le client accepte expressément une telle utilisation des données le concernant.
Propriété intellectuelle
Gehri Ecole de navigation et informatique se réserve l’exclusivité des droits pour tous les contenus publiés sur sa page Web (textes, illustrations, etc.). Ces contenus ne pourront être utilisés par de tierces personnes qu’avec une autorisation écrite de Gehri Ecole de navigation et informatique
Règlement de licence
L’autorisation d’utiliser les articles distribués est soumise au règlement de licence du producteur déjà existant et applicable.
For juridique et droit applicable
Le for juridique est le lieu du siège social de Gehri Ecole de navigation et informatique à Unterseen/BE. Le rapport de droit des parties contractantes est soumis au droit suisse. D’éventuels différends concernant le contrat devront si possible être réglés à l’amiable. S’il ne peut être convenu d’aucun arrangement entre les parties, le choix d’une décision sera remis au tribunal compétent. Le lieu de juridiction compétent est, pour la clientèle d’affaires, le siège social de Gehri Ecole de navigation et informatique, et pour la clientèle privée, le domicile du client.

imprimer cette page fermer la fenêtre